Vidéosurveillance, quelle réglementation ?

La vidéosurveillance au travail :

Quels sont les droits des employés ? :

Un employeur ne peut pas installer des caméras sans définir un objectif légal et légitime : fins de sécurité, à titre dissuasif…

Sauf circonstance particulière, les employés ne doivent pas être filmés sur leur poste de travail. En effet, les salariés ont droit au respect de leur vie privée. Avec la RGPD, de nouvelles précautions sont à prendre, pour en savoir plus, contactez nous.

La consultation des images ne peut se faire que par l’employeur ou par des personnes habilitées. La durée de conservation des images est également encadrée. La CNIL peut établir des sanctions à l’égard des employeurs qui ont un usage abusif de cette vidéosurveillance.

Les salariés doivent être informés par voie d’affichage. Les formalités à accomplir varient en fonction des lieux filmés : 

Si votre établissement reçoit du public :

Votre système de surveillance doit être autorisé par le Préfet du département, déclaré à la CNIL pour chaque établissement, nous vous accompagnons dans votre démarche.
Vous devez également avertir vos salariés ainsi que vos visiteurs que vos locaux sont sous surveillance

Si votre établissement ne reçoit pas de public :

Si les caméras de surveillance filment un lieu non ouvert au public aucune formalité auprès de la CNIL n’est nécessaire. Si l’organisme a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), ce dernier doit être associé à la mise en œuvre des caméras.